Arrêté du 15 mai 2000 approuvant l'avenant no 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30 décembre 1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas

J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08229
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Arrêté du 15 mai 2000 approuvant l'avenant no 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30 décembre 1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas

NOR : EQUA0000564A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la secrétaire d'Etat au budget, de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 mai 2000, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30 décembre 1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 7 joint audit arrêté.
Cet avenant no 7 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Brest (place du 19e-R-I, 29268 Brest Cedex).